Livre - Documents cadastraux

Livre

[s.n.]

Presentation materielle : 32 p.

Dimensions : 36 x 44 cm 1/2

Recueil factice composé de P. 1 Note à l'usage des propriétaires documents cadastraux P. 3 Registre des états de section des propriétés non baties P. 5. Récapitulation des propriétés non bâties détaillées sur l'état de section lors de l'établissement de de document P. 11, table de correspondance entre le nouveau & l'ancien numérotage des parcelles P. 15, matrice cadastrale des propriétés baties et des propriétés non baties P. 17, tableau présentant par année les résultats généraux de la commune P. 19 propriété non batie. Récapitulation par nature de culture ou de propriété P. 21, table présentant par année l'indication des taux ou centimesèle-franc des contributions foncières en principal et des impositions ou taxes additionnelles à ces contributions P. 23, table des comptes de la matric P. 25, propriétés baties P. 27, propriétés non baties P. 31, matrice cadastrale des propriétés baties et des propriétés non baties