Livre - Droit des minorités et des peuples autochtones

Introduction : l’archipel planétaire, p. 9 1. La longue quête du sens, p. 9 2. L’impossible manuel, p. 12 3. L’énigme africaine, p. 14 4. De quel droit ? 16 5. Une conception instrumentale de l’identité, p. 18 6. Minorités et autochtones, p. 20 7. L’exception française, p. 21 B. L’ethnie des autres, p. 23 9. Les hypothèses globales, p. 27 10. Plan de l’ouvrage, p. 31 PREMIÈRE PARTIE : APPROCHE HISTORIQUE DU DROIT DES MINORITÉS ET DES PEUPLES AUTOCHTONES 11. L’altérité et les minorités, p. 33 CHAPITRE 1 – LES MINORITÉS DANS L’ANTIQUITÉ ET LE HAUT MOYEN ÂGE OCCIDENTAL, p. 35 Section I – De la Mésopotamie aux rives du Nil : la condition des étrangers, p. 35 12. Mesquins et Habiréens de Mésopotamie, p. 35 13. L’exil à Babylone, p. 37 Section II – Égypte et Israël, p. 38 14. Les colonies étrangères en Égypte, p. 38 15. Israël en Égypte, p. 40 Section III – Les représentations de l’altérité dans la Grèce antique, p. 42 16. Le mépris du Barbare, p. 42 17. Le métèque dans la cité, p. 44 18. Le rêve d’Alexandre, p. 45 Section IV – Pragmatisme et esprit de tolérance à Rome, p. 46 19. Hôtes et pérégrins, p. 47 20. Romanisation et citoyenneté sous l’Empire, p. 49 Section V – Les ruptures du Bas-Empire, p. 51 21. Le christianisme : de l’exclusion à la domination, p. 51 22. Les Barbares dans l’Empire, p. 54 Section VI – La cohabitation ethnique sous les monarchies franques, p. 55 23. L’installation des Barbares en Europe, p. 55 24. La personnalité des lois, p. 57 CHAPITRE 2 – LA CONDITION DES MINORITÉS DU FÉODALISME À L’AFFIRMATION DE L’ÉTAT MODERNE, p. 60 Section I – Marginaux et exclus dans la société féodale, p. 60 25. Aubains, Lombards et Cagots, p. 60, 26. L’impureté comme stigmate d’exclusion, p. 62 27. La coexistence entre juifs et chrétiens jusqu’au XIe siècle, p. 64 28. La montée de l’antisémitisme, p. 67 Section II – L’État monarchique et la nouvelle problématique des minorités, p. 69 I – L’invention de la nation, p. 70 29. L’histoire du vocabulaire, p. 70 30. Guerre de Cent ans et propagande monarchique, p. 71 II – L’État réducteur de minorités, p. 73 31. La formation du territoire, p. 74 32. La politique de la langue et du droit, p. 75 III – L’État et les minorités religieuses : le cas des protestants français, p. 77 33. « Cuius regio, eius religio », p. 78 34. Genèse d’une minorité, p. 79 35. La tentation séparatiste, p. 81 36. D’un édit à l’autre : la difficile coexistence religieuse, p. 84 37. Les impasses d’une fiction légale, p. 86 Section III – Le temps des révolutions : les minorités dans l’ombre des États-nations, p. 89 38. Les représentations concurrentes de la nation, p. 89 I – L’émancipation des juifs de France : intégration ou assimilation ?, p. 91 39. La réinstallation en France sous l’Ancien Régime, p. 91 40. Les atermoiements révolutionnaires, p. 93 41. L’institutionnalisation des cultes sous l’Empire, p. 94 II – Le mouvement des nationalités dans l’Empire des Habsbourgs, p. 95 42. « Le système diétal des ordres », p. 96 43. Le compromis de Kremsier, p. 98 44. La constitution « Stadion », p. 99 45 La voie de l’État supranational, p. 100 CHAPITRE 3 – LES ÉTATS MODERNES ET LES PEUPLES AUTOCHTONES, p. 104 46. Les premiers contacts, p. 104 47. Le cadre juridique de la conquista, p. 105 Section I – La légalisation de l’asservissement des Indiens, p. 108 48. Une pratique arbitraire, p. 108 49. Le régime de l’encomienda, p. 108 50. À l’origine du droit colonial, p. 109 Section II – La légitimation de la conquête par la minoration des Indiens, p. 111 51. Les débats théologiques sur les « justes titres », p. 112 52. La controverse de Valladolid, p. 113 53. La doctrine de Vitoria, p. 114 CHAPITRE 4 – REGARD SUR LES TRADITIONS JURIDIQUES NON OCCIDENTALES, p. 117 Section I – Le statut des minorités en terre d’islam, p. 117 54. L’islam et l’altérité, p. 117 I – Les fondements théologiques et politiques de la « dhimma », p. 119 55. Du statut de Médine au Pacte de Najran, p. 119 56. Les règlements d’Omar, p. 122 II – L’évolution de la condition des minorités dans le monde musulman du VIIe au XIXe, siècle, p. 125 57. Au temps de la conquête arabe, p. 125 58. L’avènement de l’Empire ottoman et la chute de Constantinople, p. 128 59. Interventions étrangères et processus d’autonomisation, p. 130 60. La « question d’Orient » et les tentatives de réformes, p. 131 Section II – La condition des peuples allogènes dans la tradition impériale chinoise, p. 135 61. La République populaire de Chine, un État multinational ?, p. 135 I – L’Empire du Milieu et les Barbares, p. 136 62. Les représentations traditionnelles, p. 136 63. Les voies de l’impérialisme Han, p. 138 II – Les dynasties de conquête et la naissance du nationalisme chinois, p. 140 64. La hiérarchie des peuples au temps des Mongols, p. 140 65. L’émergence tumultueuse de l’État-nation, p. 143 66. Conclusion : Pour ouvrir quelques pistes, p. 146 Pour aller plus loin, p. 149 67. Les minorités dans l’Antiquité, p. 149 68. Les grandes invasions, p. 150 69. Les minorités à l’époque féodale, p. 150 70. L’invention de la nation, p. 151, 71. L’État et les minorités religieuses, p. 151 72. Les minorités dans les États-nations, p. 151 73. Addendum : Les juifs sous Vichy, p. 152 74. Les peuples autochtones d’Amérique, p. 153 75. Le statut des minorités en terre d’Islam, p. 153 76. Les peuples allogènes en Chine, p. 154 DEUXIÈME PARTIE : LE DROIT DES MINORITÉS CHAPITRE 1 – LA QUESTION DES MINORITÉS EN DROIT INTERNATIONAL, p. 157 77. Une création du droit international, p. 157 Section I – La constitution des minorités par le droit des gens, p. 158 78. La notion de jus gentium, p. 158 I – La désignation des minorités religieuses, p. 159 79. La mise en cause du principe, p. 159 80. Servitudes minoritaires, p. 161 II – L’inscription des minorités religieuses sous le signe de la liberté de conscience : la politique des Congrès, p. 162 81. De la liberté religieuse à la liberté de conscience, p. 162 82. Le concert européen et le principe des nationalités, p. 164 Section II – Le temps des nationalités, p. 167 83. Un nouveau principe de légitimité politique, p. 167 I – Le principe des nationalités et le nouvel ordre international, p. 167 84. Un Janus 167 85. L’idéologie de l’État national, p. 169 II – La recherche d’un statut international pour les nationalités non émancipées, p. 171 86. Des minorités religieuses aux minorités nationales, p. 171 Section III – La Société des Nations et la protection internationale des minorités, p. 175 87. Ambitions et frustrations territoriales, p. 175 I – Les sources idéologiques de la protection internationale des minorités, p. 176 88. La pensée socialiste, p. 176 89. Le pacifisme, p. 179 90. L’action juive, p. 181 II – Les traités de minorités (1919-1920), p. 183 91. Une nouvelle donne diplomatique, p. 183 92. Typologie des traités de minorités, p. 184 93. Le titulaire des droits minoritaires, p. 187 94. La nature des droits minoritaires, p. 190 95. Les garanties d’exécution des traités de minorités, p. 195 Section IV Les Nations Unies et le phénomène minoritaire : la mémoire occultée, p. 198 96. Nouvelle approche, p. 198 I – Les contradictions du droit des peuples, p. 199 97. La consécration du droit des peuples par le droit international contemporain : un droit à la décolonisation, p. 199 98. L’autre versant du droit des peuples : le droit à ne pas devenir un État, p. 205 II – L’insuffisance des instruments internationaux de protection minoritaire, p. 212 99. L’écran des droits de l’homme : opacité ou transparence ? 213 100. La Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques du 18 décembre 1992, p. 215 101. L’introuvable définition de la notion de minorité, p. 218 Pour aller plus loin, p. 219 102. La période antérieure à 1945, p. 219 103. Après 1945, p. 220 CHAPITRE 2 – VERS UN DROIT EUROPÉEN DES MINORITÉS ? , p. 221 104. Repenser le droit à l’autodétermination, p. 221 Section I – Les organisations européennes et les minorités, p. 222 105. La Conférence de Paris pour la stabilité en Europe, p. 222 I – 1989-1993 ou le temps de l’activisme, p. 223 106. L’Union européenne face aux minorités : de nouvelles perspectives, p. 223 107. L’« approche CSCE », p. 226 108. La nouvelle vocation du Conseil de l’Europe, p. 227 II – Le pacte de stabilité pour l’Europe ou le temps du réalisme, p. 229 109. Les orientations du Sommet de Vienne, p. 229 110. Le pacte de stabilité, creuset du droit européen des minorités, p. 230 Section II – Un objet volontairement indéterminé : le problème de la définition de la notion de minorité, p. 232 111. L’impossible accord, p. 232 I – L’échec des tentatives de définitions au sein du Conseil de l’Europe, p. 233 112. Définit ou ne pas définir ?, p. 233 II – La qualification ad hoc issue des traités de bon voisinage, p. 238 113. L’appartenance à une minorité : un droit public subjectif, p. 238 Section III – Le contenu du droit européen des minorités, p. 240 I – Le système normatif de protection minoritaire, p. 240 114. La nature des droits minoritaires, p. 240.- 115. Des droits individuels exprimés dans un environnement collectif, p. 241 116. Le principe de la discrimination positive, p. 244 117. Aspects matériels du droit européen des minorités, p. 246 II – La garantie du droit européen des minorités, p. 248 118. Un mécanisme diversifié et déséquilibré, p. 248 119. L’action de prévention et les mesures de confiance, p. 249 120. Les droits des minorités nationales sont-ils justiciables ? 252 121. Droits culturels et droits de l’homme : les nouveaux enjeux, p. 256 Pour aller plus loin, p. 259 122. Les sources textuelles, p. 259 123. Les sources doctrinales, p. 259 CHAPITRE 3 – LES POLITIQUES JURIDIQUES DES ÉTATS 124. La recherche d’un principe de classification, p. 261 Section I – La reconnaissance juridique des minorités, p. 262 125. Diversité des situations, p. 262 I – Typologie de la reconnaissance juridique des minorités, p. 263 126. L’absence de reconnaissance, p. 263 127. La reconnaissance expresse, p. 265 128. La reconnaissance internationale, p. 266 129. La reconnaissance interne, p. 269 130. La reconnaissance constitutionnelle, p. 270 131. La reconnaissance législative, p. 272 132. La reconnaissance implicite, p. 275 II – Les objectifs de la reconnaissance des minorités, p. 277 133. Entre l’unité de l’État el le droit à l’autodétermination, p. 277 134. Le pluralisme, p. 277 135. L’assimilation, p. 282 Section II – Le statut juridique des minorités : les droits reconnus, p. 283 136. Des droits finalisés, p. 283 I – L’encadrement juridique des droits minoritaires, p. 284 137. Égalité et non-discrimination, p. 284 138. Unité politique de l’État et intégrité territoriale, p. 287 II – Les droits reconnus aux minorités, p. 289 139. Identité minoritaire et unité nationale, p. 289 140. Le droit à la différence, p. 289 141. Droits individuels et droits collectifs, p. 291 142. Les droits linguistiques, p. 294 143. Les droits religieux, p. 298 III – La participation des minorités à la vie politique : les minorités et la démocratie pluraliste, p. 299 144. Démocratie majoritaire et démocratie associative, p. 299 145. L’organisation politique des minorités, p. 301 146. La représentation politique des minorités, p. 302 Pour aller plus loin, p. 305 147. Contributions doctrinales, p. 305 148. L’enquête de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, p. 305 CHAPITRE 4 – LA FRANCE ET LES MINORITÉS, p. 307 149. Le refus officiel de reconnaissance des minorités, p. 307 Section I – L’interprétation pluraliste de l’unité de l’État, p. 310 150. L’intangibilité de l’unité politique de l’État, p. 310 I – L’adaptation institutionnelle du principe unitaire, p. 311 151. La reconnaissance d’un droit à la différence statutaire, p. 311 152. L’institution de collectivités territoriales sui generis, p. 312 153. La nature hybride de la collectivité territoriale de Corse, p. 313 154. L’introduction de distinctions au sein d’une catégorie existante, p. 316 155. La conciliation du statut de territoire d’outre-mer avec les spécificités existantes, p. 319 II – L’adaptation normative du principe unitaire, p. 320 156. Unité normative formelle et diversité matérielle, p. 320 157. La spécificité législative métropolitaine, p. 320 158. Le maintien du droit local alsacien-mosellan, p. 322 159. L’adéquation du droit local à l’État unitaire, p. 324 160. La spécificité législative outre-mer, p. 326 Section II – L’émergence d’un statut privatif des libertés publiques minoritaires, p. 328 161. Un espace ouvert à l’expression minoritaire, p. 328 I – La liberté religieuse, p. 329 162. Laïcité et liberté religieuse, p. 329 163. Aspects contentieux et réglementaires de « l’affaire du foulard », p. 331 164. L’Islam de France et le problème du statut personnel, p. 333 165. La prise en compte des convictions religieuses dans les institutions publiques, p. 335 166. Liberté religieuse et organisation du service public : l’exemple des cimetières, p. 336 167. Liberté religieuse et organisation du service public : l’exemple de l’abattage rituel, p. 338 II – La liberté linguistique, p. 338 168. Le refus officiel de reconnaissance des langues minoritaires, p. 338 169, La reconnaissance d’un droit à la différence linguistique, p. 340 170. Identité française et langues régionales, p. 342 Pour aller plus loin, p. 344 171. Sur les minorités en général, p. 344 172. Sur les spécificités territoriales et personnelles, p. 344 TROISIÈME PARTIE : LE DROIT DES PEUPLES AUTOCHTONES 173. La question autochtone aujourd’hui, p. 347 174. Les incertitudes, p. 348 CHAPITRE I – L’ÉMERGENCE HISTORIQUE DES PEUPLES AUTOCHTONES, p. 351 Section I – La conquête : génocides et ethnocides, p. 351 175. L’hécatombe, p. 351 176. Les résistances autochtones, p. 365 177. L’inflexion des mythes, p. 355 Section II – La captation juridique des autochtones, p. 358 I – La pensée : les ambiguïtés de la doctrine des internationalistes , p.358 A – L’infrastructure médiévale , p.358 178. Le mandat universel du Vicaire, p. 358 B – La doctrine des internationalistes à l’époque classique, p. 360 179. Les autochtones et le droit naturel, p. 360 180. La réalité historique, p. 361 II – Les instruments : compagnies et traités, p. 363 181. Les grandes compagnies, p. 363 182. Traités et politiques coloniales, p. 365 183. L’histoire et l’interprétation des traités, p. 366 184. Les États-Unis au XIXe : la piste des larmes, p. 370 185. Les destinées de la doctrine Marshall, p. 371 186. La persistance de l’indianité, p. 373 187. L’évolution des réserves, p. 375 188. Réserves à la française, p. 377 Pour aller plus loin, p. 382 189. Bibliographie générale, p. 382 190. Le retard canadien, p. 384 CHAPITRE 2 – LES PROGRÈS NORMATIFS, p. 389 Section I – Le droit européen, p. 389 191. Un chiffrage difficile, p. 389 I – Les institutions européennes, p.391 192. Le Parlement, p. 391 193. Les initiatives du Conseil des ministres et de la Commission européenne, p. 393 II – Les décisions de la CSCE, p. 395 194. L’apparition des autochtones dans la CSCE, p. 395 Section II – Le droit international, p. 396 I – La doctrine, p. 397 A – Le rapport Cobo sur les discriminations à l’encontre des peuples autochtones, p. 397 195. L’élaboration du rapport, p. 397 196. Le contenu du rapport, p. 398 B – L’étude Martinez sur les traités entre les États et les peuples autochtones, p. 401 197. L’élaboration de l’étude, p. 401 198. Le recours à l’approche anthropologique, p. 402 II – Les instruments internationaux, p. 403 199. Prélude aux droits autochtones, p. 403 A – Les conventions de l’OIT, p. 405 200. Une longue tradition, p. 405 201. La Convention 107 : l’assimilation, p. 407 202. La Convention 169 : un pluralisme conditionnel, p. 408 B – Le projet de Déclaration universelle des droits des peuples autochtones, p. 411 203. Présentation, p. 411 204. Problématique, p. 413 C – Les autres instruments internationaux, p. 415 205. Les initiatives de l’OEA, p. 416 206. La Convention relative aux droits de l’enfant, p. 417 207. Le Sommet de Rio, p. 418 208. La Déclaration de Mataatua sur les droits intellectuels, p. 419 209. L’évolution de la Banque mondiale, p. 421 210. Une impossible conclusion, p. 423 Pour aller plus loin, p. 424 211. Bibliographie sur le droit européen, p. 424 212. Bibliographie sur le droit international, p. 424 CHAPITRE 3 – LES ÉNIGMES DU DROIT POSITIF, p. 427 Section I – La qualification du sujet de droit, p. 427 I – Le combat des définitions, p. 428 213. Les nominations scientifiques, p. 428 214. Les définitions traditionnelles, p. 430 215. La critique des éléments canoniques, p. 431 216. L’auto-définition, p. 433 217. La distinction entre autochtones et minorités, p. 434 218. Les définitions du droit international, p. 437 II – Le droit à l’autodétermination, p. 443 A – La qualification de peuples, p. 443 219. La bataille du « s », p. 444 220. Les peuples bénéficiaires du droit à l’autodétermination, p. 445 221. L’ambiguïté de la Convention 169, p. 448 B – L’autodétermination selon les autochtones, p. 449 222. Les interprétations autochtones des textes de l’ONU, p. 449 223. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans la pensée juridique occidentale, p. 452 Section II – Les spécificités juridiques des peuples autochtones, p. 453 I – Le droit à la différence, p. 454 A –Les principes, p. 454 224. Unité et uniformité, p. 454, 225. Les mesures discriminatoires, p. 455 226. Le caractère collectif des droits autochtones, p. 457 B – Le contenu : les droits culturels, p. 461 227. La notion de droits culturels, p. 461 228. Le mode coutumier de production du droit, p. 463 II – L’ancrage du droit à la différence : les droits territoriaux 229. La nature du lien territorial, p. 468 230. Les spoliations foncières, p. 471 231. Les garanties du droit international, p. 476 Pour aller plus loin, p. 479 232. Bibliographie, p. 479 CHAPITRE 4 – LES RÈGLES DU JEU, p. 481 Section I – Acteurs et stratégies, p. 481 I – Les luttes des Amérindiens, p. 482 233. Red Power, p. 482 234. L’internationalisation de la question autochtone, p. 482 235. Les incertitudes actuelles, p. 484 II – Les autochtones à l’ONU, p.486 236. Le Groupe de travail sur les Populations autochtones, p. 486 237. Les associations autochtones transnationales, p. 489 III – Les stratégies autochtones, p. 491 238. L’acculturation, p. 491 239. Le Cheval de Troie autochtone, p. 492 Section II – La justiciabilité du droit international des autochtones, p. 496 I – Les recours aux sanctions du droit des minorités, p. 497 240. La justiciabilité restreinte des Droits de l’homme et des minorités, p. 497 II – Les recours aux sanctions du droit des autochtones, p. 499 241. Les contrôles issus des textes conventionnels, p. 499 242. Le contrôle du Comité des Droits de l’homme de l’ONU, p. 501 243. Les communications auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’homme, p. 503 Pour aller plus loin, p. 505 244. Bibliographie sur les stratégies des autochtones, p. 505 CHAPITRE 5 – LE STATUT JURIDIQUE DES AUTOCHTONES DE L’OUTREMER FRANÇAIS, p. 507 245. Une diversité ignorée, p. 507 Section I – L’encadrement des particularismes, p. 509 I – La ségrégation coloniale, p. 509 246. Un apartheid à la française ? 509 II – Les incertitudes contemporaines, p. 512 247. Peuple français et peuples d’outre-mer, p. 512.-248. L’ethnie, signifiant flottant, p. 514 249. L’autochtone en droit français : des définitions en creux, p. 517 250. Les cadres constitutionnels de l’expression des particularismes, p. 520 251. La reconnaissance des particularismes juridiques autochtones, p. 527 Section II – La construction des particularismes coutumiers, p. 531 I – La coutume, signifiant flottant, p. 531 252. Polysémie de la coutume, p. 531 II – La coutume, enjeu de pouvoir, p. 532 253. Coutume et pluralisme juridique, p. 532 254. Les réinterprétations de la coutume, p. 533 Pour aller plus loin, p. 539 255. Bibliographie, p. 539 256. Les distinctions ethniques en Polynésie française, p. 541 257. Le droit à la différence : variations françaises, p. 646 Conclusion de la Troisième Partie : La démocratie et les autochtones, p. 549 CONCLUSION GÉNÉRALE, p. 555 258. Les incertitudes, p. 556 259. Les résultats, p. 558 260. L’évolution de la démocratie, p. 563 Index des matières, p. 567