Livre - Guide du commerce sur la place du Havre...

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES INTRODUCTION. POUVOIRS, PROCURATIONS, SOUMISSIONS, p. 7 Procuration des Négocians en Douanes, p. 7 Soumission à déposer entre les mains du Receveur principal, soit pour jouir de l’escompte, soit pour obtenir le crédit S Soumission pour les droits de transit et de réexportation, p. 9 Procuration pour signer, en Douane, comme représentant de la caution, p. 275 Procuration à déposer aux Contributions indirectes, p. 10 Acte de cautionnement dito dito, p. 11 Procuration à déposer à l’Octroi, p. 12 CHAPITRE, Ier. DOUANES NAVIRES VENANT DES COLONIES FRANÇAISES et de l’étranger, p. 13 Modèle de déclaration pour l’Entrepôt réel, p. 13 Dito dito pour l’Entrepôt fictif, p. 14 Marchandises qui jouissent de l’Entrepôt fictif, des colonies françaises, p. 14 Marchandises importées par navires français et étrangers, p. 14 Dito dito dito seulement, p. 15 Durée de l’Entrepôt, soit réel, soit fictif, et conditions pour l’obtenir, p. 15 Modèle de déclaration pour le transit prohibé ou non, p. 16 Dito dito pour la réexportation, p. 16 Dito dito pour la continuation d’Entrepôt par terre, p. 16 Dito dito pour la consommation, p. 17 Règles à suivre pour le libellé des déclarations, p. 17 Droit de préemption, p. 17 Pénalités pour les déclarations reconnues inexactes, et dans quel cas, p. 18 Formalités à remplir à la caisse, avant de déposer la déclaration d’acquittement, p. 18 Demande à l’Inspecteur, pour obtenir l’autorisation d’ouvrir les colis avant déclaration, p. 19 Les permis de transit, de réexportation et de suite d’Entrepôt ne sont délivrés qu’après signature de la caution solidaire, p. 19 DEVOIRS DU CONSIGNATAIRE d’un navire, p. 19 Modèle du bon pour obtenir un bureau cl des balances, p. 19 Dilo de déclaration d’échantillonner au débarquement, p. 20 Dito dito dito en Entrepôt réel, sur le quai, p. 22 TRANSPORT EN DOUANE DES MARCHANDISES avant la vérification du chargement, p. 24 BAGAGES DES VOYAGEURS, p. 24 Ils ne peuvent être débarqués qu’en présence du service actif, p. 24 Les Cigarres, le Tabac, les Effets neufs soumis aux droits, p. 24 Mise au dépôt des objets prohibés, p. 25 Voitures, Chevaux, Argenterie, Bijoux, p. 25 Droits sur le Tabac et les Cigarres, p. 26 Tarif des frais à payer pour le transport des bagages, p. 277 OPÉRATIONS À LA TENTE DU NAVIRE, p. 26 Les déclarations doivent énoncer la tare réelle ou légale; dans quel cas il faut demander l’une ou l’autre, p. 27 Tares légales accordées par les Douanes, p. 28 Observations sur les Tares, p. 29 Les marchandises déclarées pour l’Entrepôt peuvent néanmoins recevoir une autre destination, p. 32 Formalités du Bon à délivrer, p. 32 Modèle de déclaration pour la mise en consommation, sortant d’Entrepôt, p. 32 Pour le transit, à la tente du navire, p. 32 Tableau indicatif des bureaux de sortie aux frontières et points de l’étranger avec lesquels ils communiquent, p. 33 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES exclues du transit, en tous sens, p. 34 MARCHANDISES DE TRANSIT, qui doivent être accompagnées d’échantillons, p. 35 Facilités accordées au Commerce pour l’emballage des marchandises de transit, p. 37 Exemption du plombage pour celles non susceptibles d’être emballées, p. 37 ÉTAT des marchandises expédiées en transit, sous la formalité du double plombage, et de l’espèce de colis dans lesquels elles peuvent transiter, p. 37 OBSERVATIONS DIVERSES SUR LE TRANSIT, p. 40 Formalités à remplir pour la levée de l’acquit, p. 42 Conditions des transits, p. 42 Pénalités, p. 42 Résumé des formalités à remplir pour faire une expédition de transita la tente d’un navire, p. 43 Droit de transit, p. 45 MUTATION D’ENTREPÔT au débarquement, p. 45 Tableau des marchandises affranchies du plombage, lorsqu’on les expédie par mutation d’Entrepôt, par mer ou par cabotage, p. 45 Nomenclature des ports d’Entrepôt réel, p. 49 Marchandises étrangères, dont l’exportation est autorisée dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe, par mutation d’Entrepôt, et Tarif des droits., p. 51 Marchandises étrangères, dont l’admission est autorisée dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe, en payant 05 c. par, p. 100 kil, p. 51 Conditions d’exportation aux colonies françaises, des Fers et Aciers, p. 52 Obligation à remplir par l’expéditeur, avant et après la levée de l’acquit-à-caution, p. 52 RÉEXPORTATION au débarquement et formalités à remplir, p. 53 Droit de réexportation, p. 54 TRANSBORDEMENS, par acquit d’entrée, pour Rouen, p. 54 Modèle de la déclaration, p. 54 NOUVELLES MESURES prescrites pour les transbordemens, en mutation d’Entrepôt et en réexportation, p. 54 ACQUITTEMENT DES DROITS au débarquement, p. 57 Dito DES PROVISIONS dito, p. 58 LIQUIDES ET MARCHANDISES soumises à l’Octroi, p. 58 LEVÉE DES PERMIS, faute de réclamateurs, p. 59 MARCHANDISES soumises au certificat d’origine, p. 60 Modèle de la soumission, on cas d’absence de certificat, p. 60 TRAITÉS DE COMMERCE : avec la Bolivie, p. 61 Le Texas, p. 61 Le Mexique, p. 61 L’Angleterre, p. 63 Les États-Unis, p. 63 Le Brésil, Vénézuéla et la Nouvelle-Grenade, p. 63 La Hollande (Pays-Bas), p. 273 Marchandises de la Chine, de la Cochinchine et des Philippines, p. 63 Convention entre la France et le grand duché de Mecklembourg-Schwerin, p. 64 Convention entre la France et la République orientale de l’Uruguay, p. 64 NAVIRES RELÂCHES À L’ÉTRANGER, avant leur arrivée au Havre, p. 65 Soumission à déposer entre les mains du Receveur, p. 65 AVARIES, p. 66 Comment les faire reconnaître par la Douane, p. 66 Manière de les peser, p. 66 Délais pour la déclaration, p. 66 Vente des marchandises avariées, p. 67 Modèle de la demande au Maire, p. 67 Dito dito au Receveur principal, p. 68 Annonces dans les journaux, p. 68 Pièces à remettre au délégué du Receveur, avant la vente >, p. 68 Modèle du catalogue, p. 69 Observations importantes sur les marchandises avariées, p. 70 DÉPÔT PROVISOIRE ET DÉPÔT RÉGULIER. (Entrée), p. 71 PAIEMENT DES DROITS D’ENTRÉE, p. 72 Conditions du crédit, p. 73 Modèle des obligations, p. 73 Paiement en lettres de change et conditions de leur acceptation, p. 73 Des effets non acquittés, p. 74 REMBOURSEMENT DES DROITS indûment perçus, p. 75 MARCHANDISES délaissées ou abandonnées, pour ne pas payer les droits, p. 75 NAVIRES CHARGÉS DE TABACS, p. 76 Dito dito de CIGARRES, pour compte du Gouvernement, p. 77 TABACS ET CIGARRES, qui peuvent être admis à la consommation, et formalités à remplir, p. 78 MARCHANDISES DE RETOUR et expéditions sur la Douane de Paris, p. 80 Celles rentrées et qui avaient été exportées sur bénéfice de prime, p. 80 Marchandises françaises ne jouissant pas de la prime, p. 81 Pendules, Lampes, Glaces, etc., à réparer en France, p. 82 Nomenclature des marchandises qui doivent être expédiées sur la Douane de Paris, p. 83 Droit de retour ou de réimportation, p. 84 DES NAVIRES CHARGÉS de Houille, de Bois du Nord, de Grains, de Morue, d’Huile de baleine, etc., p. 84 NAVIRES EN RELÂCHE forcée, formalités à remplir pour le déchargement, p. 85 NAUFRAGES ET ÉPAVES, p. 86 DÉPART DES NAVIRES avant l’entière vérification de leur chargt, p. 87 Modèle de la soumission, p. 87 TRANSFERTS à la tente du navire et Bons à délivrer, p. 87 Nouvelles formalités prescrites par l’Administration des Douanes, p. 88 Modèle de transfert, p. 89 Navires expédiés aux colonies françaises ou à l’étranger : EXPÉDITIONS aux Colonies, p. 90 Désignation des Colonies et des comptoirs, p. 90 Nomenclature des marchandises qu’on peut y expédier en franchise de droits, p. 91 Modèle de la feuille de chargement, p. 93 Marchandises sujettes au plombage pour les colonies françaises, p. 94 Embarquement de liquides, p. 95 Expédition des colis de prime, p. 96 Modèle des cartes d’échantillons pour les tissus, p. 100 Tableau des fabrications qui jouissent de la prime à la sortie, p. 101 Carte d’échantillons pour les fils de laine purs et mélangés , p. 107 Beurres et Salaisons expédiés en prime, et tare des fûts, p. 108 Manière d’opérer pour les Sucres raffinés, les Savons et les Tissus, p. 109 Prime sur la pèche à la Baleine et au Cachalot, p. 275 Primes sur les Morues, p. 109 et, p. 159 PROVISIONS DES NAVIRES FRANÇAIS, p. 110 EXPÉDITION DES NAVIRES pour les colonies, p. 111 EXPORTATION par navires français et étrangers, allant à l’étranger, p. 112 Formalités à suivre lorsque la marchandise est prise à la consommation, dans les Entrepôts, ou admises à jouir de la prime, p. 112 Mode à suivre pour l’embarquement des Boissons, p. 115 Acquittement des droits de sortie, p. 115 Mode à suivre lorsque le navire ne peut embarquer la totalité des marchandises, p. 115 Marchandises prises dans les Entrepôts pour la réexportation, p. 116 Modèle de déclaration pour la sortie d’Entrepôt réel, p. 116 Bon de sortie de la ville, p. 116 Réexportation des Liquides entreposés, p. 117 Des succursales, p. 117 Sortie de l’Entrepôt du prohibé, p. 118 Dito dito fictif, p. 118 Marchandises arrivant, avec acquit de paiement, des Douanes de l’intérieur, pour la réexportation, p. 120 Acquit de paiement pour plusieurs destinations, p. 120 Plombs perdus, Ocelles brisées, p. 120 TRANSIT NON PROHIBÉ à l’exportation, p. 121 Modèle de la déclaration à inscrire au dos de l’acquit, p. 122 Dito pour la réexportation des marchandises venues par terre, p. 122 Acquittement des droits d’entrée pour les marchandises de transit, p. 123 Acquits coupés, p. 124 Absence des boîtes d’échantillons, p. 124 Débarquement des colis de transit, p. 125 Acquits perdus, p. 125 TRANSIT PROHIBÉ à l’exportation, p. 125 PROVISIONS ET AVITAILLEMENS, p. 126 MARCHANDISES expédiées sous bénéflee de retour, p. 127 CABOTAGE DISPOSITIONS GÉNÉRALES, p. 128 ENTRÉE, p. 129 Différence constatée à l’entrée et pénalité, p. 130 Marchandises arrivant par suite d’Entrepôt, p. 131 Changement de destination, p. 132 Avaries, p. 132 Relâches à l’étranger, p. 133 Navires perdus , p. 133 Transbordement, p. 133 Navires chargés de sel, p. 134 SORTIE, p. 135 Déclarations à fournir, p. 136 Vérification et embarquement, p. 136 Plombage, p. 136 Acquit-à-caution et passavans, p. 137 Changement de destination, p. 138 Colis plombés, avec acquits de sortie des Douanes de l’intérieur, p. 138 Passagers d’Honfleur, p. 138 Chalans et bateaux à vapeur pour Rouen et Paris, p. 139 Bateaux à vapeur des lignes de Bordeaux, Dunkerque, Morlaix, Cherbourg et Caen, p. 140 DES ENTREPÔTS ENTREPÔT RÉEL, p. 141 MARCHANDISES PROHIBÉES. — ENTRÉE, p. 141 Nomenclature des marchandises prohibées à l’entrée en France, p. 142 Manière d’opérer pour entreposer les marchandises venant de l’étranger, par mer ; d’autres Entrepôts, par terre et par mer; de l’étranger en transit, par terre, p. 143 Sortie. – Formalités à suivre, p. 145 ENTREPÔT Réel des marchandises non prohibées, p. 146 Entrée dans tous les cas, p. 146 Opérations diverses qui se font dans l’intérieur de l’entrepôt, échantillonnemens, bonifications, etc., p. 147 Opérations de sortie pour la consommation, p. 149 La loi est exécutoire au Havre, cinq jours après son insertion au Bulletins des Lois, p. 150 Opérations de sortie pour la réexportation, p. 151 Dito dito pour le transit, p. 151 Dito dito par mutation d’Entrepôt par mer, p. 152 Dito dito dito dito par terre, p. 153 Abandon de marchandises, p. 153 ENTREPÔT FICTIF. – ENTRÉE, p. 153 Conditions pour l’obtenir, p. 153 Cotons, p. 154 Transfert, p. 155 Recensemens, p. 155 SORTIE. – Règles générales à suivre, p. 156 Pour la consommation, p. 157 Pour la réexportation, p. 157 Pour le transit, p. 157 Plombage et acquit-à-caution, p. 158 Mutation d’Entrepôt, par mer, p. 158 Dito dito, par terre, p. 159 Pour les Entrepôts de Rouen et de Paris, p. 159 Observations sur le transit, p. 41 Morues, p. 159 Modèle du certificat de chargement, p. 161 Dito dito de bonne qualité, p. 162 TARIF DES DROITS ACCESSOIRES, p. 163 Droits de timbre sur les diverses expéditions, p. 163 Dito de transit, p. 45 Dito de réexportation, p. 54 Dito de retour et de réimportation, p. 84 Dito de magasinage, p. 72 Dito de plombage, p. 164 Observations sur le plombage, p. 164 SORTIE DU DÉPÔT, p. 166 EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT des marchandises, les dimanches et jours fériés, et heures du travail, p. 167 CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS INDIRECTES, p. 168 De la licence, p. 168 De l’Entrepôt, p. 169 De la procuration, p. 10 De l’acte de cautionnement, p. 11 ENTRÉE DES BOISSONS et vérification des fûts, p. 170 INSTRUCTION pour reconnaître la force des Eaux-de-vie, p. 171 Table indiquant le degré alcoolique des Spiritueux, p. 173 Vérification des Liquides en caisses ou paniers. Réexpédition des Liquides, p. 180 CONTENTIEUX, p. 186 SORTIES D’ENTREPÔT, p. 189 Modèle de la déclaration, p. 190 BOISSONS REFUSÉES, p. 193 DROITS DE TIMBRE des diverses expéditions, p. 193 DROITS DE CIRCULATION et de consommation sur les Liquides, p. 193 EXPORTATION DES TABACS fabriqués, avec prime, p. 193 EXPORTATION DE LA POUDRE, p. 194 CARTES À JOUER, p. 195 CHAPITRE III. OCTROI, p. 196 Déclaration des marchandises, p. 196 Procuration (modèle), p. 12 ENTREPÔT FICTIF, p. 197 Objets qui y sont admis, p. 197 ENTREPÔT RÉEL, p. 198 TARIF DES DROITS D’OCTROI, p. 199 Passe-debout et transit, p. 201 CONTENTIEUX, p. 202 CHAPITRE IV. PARTIE COMMERCIALE, p. 204 Frais de tente, p. 204 TARIF de la composition du tonneau pour le fret des marchandises, p. 205 FRETS (paiement des), p. 211 PRIX DU FRET ET PASSAGE des Paquebots entre le Havre et New-York, p. 212 Dito entre le Havre et Hambourg, p. 213 Dito le Havre et Rotterdam, p. 214, PRIX DU FRET ET DU PASSAGE entre le Havre et Elseneur, Copenhague et St-Pétersbourg, p. 215 Dito le Havre et Londres, p. 216 Dito le Havre et Bordeaux, p. 217 Nomenclature des lignes moins régulières, p. 217 POIDS PUBLIC , p. 218 TARIF des Brouettiers du Grand-Corps, p. 219 Dito des Brémens, p. 222 Dito des Tonneliers, p. 224 Dito de l’arrimage et désarrimage en Entrepôt réel, p. 225 Dito du magasinage à l’Entrepôt réel, p. 227 TARES ET USAGES sur la place du Havre, avec notes, p. 231 TARIF des droits de Douane à l’entrée, sur les marchandises portées au Prix-Courant légal, p. 255 TABLEAU DES MONNAIES, DES POIDS ET DES MESURES, des principales places de commerce, comparés avec le système métrique, p. 262 RENSEIGNEMENTS DIVERS, pour servir à établir les déclarations en Douane, p. 276 Tarif du poids des Bouteilles vides, p. 276 Poids moyen des Céréales par hectolitre, p. 276 Poids des Chaînes-Câbles en fer, p. 277 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES, p. 279