Livre - Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux, avec une introduction générale auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre...

TABLE DES MATIÈRES, XV TABLE DES TITRES, Chapitres, Articles, Sections et Paragraphes contenus dans ce Volume INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX COUTUMES. CHAP. I. Des différentes espèces de Loix coutumieres, p. 3 §. I. Des statuts personnels, et du domicile qui y rendent les personnes sujettes, p. 3 §. II. Des statuts réels, p. 8 §. III. De la troisième espèce de statuts, p. 9 CHAP. II. Des Personnes, p. 9 §. I. De la vie civile, p. 9 §. II. Division des Personnes en François et Etrangers, p. 12 §. III Autres divisions des Personnes, p. 13 CHAP. III. Des choses, p. 15 SEC. I. Des différentes divisions des choses, p. 15 ART. I. De la division des choses corporelles en meubles et immeubles, p. 15 ART. II. Division des choses incorporelles en meubles et immeubles, p. 17 ART. III. De la division des immeubles en propres et acquêts, p. 23 §. I. Définition des propres et des acquêts, des différentes espèces de propres, p. 23 §. II. Quelles successions sont des propres, et quels Titres équipollent a celui de succession, p. 26 §. III. Quelles choses sommes-nous censés tenir à titre de succession, p. 31 §. IV. De ce qui est uni à un propre, et de ce qui en reste, p. 37 ART. IV. Des propres fictifs et de leurs divisions, p. 38 § I. Des propres fictifs parfaits, p. 38 §. II. Des propres fictifs imparfaits formés par l’article 352 de la Coutume, p. 40 §. III. Des propres fictifs conventionnels, p. 40 SEC. II. Des droits par rapport aux choses, et de la possession, p. 47 §. I. Du domaine de propriété, p. 47 §. II. Du domaine de supériorité, et des autres droits qu’on peut avoir dans une chose, p. 52 §. III. De la possession, p. 52 §. IV. Du droit à la chose, ou jus ad rem, p. 53 CHAP. IV. Des actions, p. 54 §. I. Des actions réelles, p. 54 §. II. Des actions personnelles, p. 56 TITRE PREMIER. INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire, p. 61 §. I. Explication de quelques termes, p. 61 §. II. De l’essence et de la nature du fief, p. 63 CHAP. I. De la soi et hommage, p. 64 §. I. En quel cas la foi doit-elle être portée, p. 64 §. II. Par qui la soi doit être portée ; et des qualités que doit avoir celui qui la porte, p. 66 §. III. À qui la foi doit être portée, p. 67 §. IV. Où et comment la foi doit être portée, p. 67 §. V. Du délai qu’a le vassal pour porter la foi, ou de la souffrance, p. 68 §. VI. De l’effets qu’ont la prestation de soi, les offres de foi, et la souffrance, p. 70 §. VII. De la réception en foi par main souveraine, en cas de combat de fief, p. 72 CHAP. II. Du droit de saisie féodale, p. 73 §. I. Ce que ces que la saisie féodale, p. 73 §. IL Quand y a-t-il ouverture à la saisie féodale, p. 73 §. III. Quelles personnes peuvent saisir féodalement, p. 74 §. IV. Pour quelles causes se fait la saisie féodale, p. 76 §. V. Des formalités de la saisie féodale, p. 77 §. VI. Des effets de la saisie féodale, p. 78 §. VII. Quand finit la saisie féodale, p. 79 §. VIII. Des oppositions à la saisie féodale, p. 80 CHAP. III. Du droit de commise, p. 80 §. I. Du désaveu qui donne lieu à la commise, p. 80 §. II. De la félonie qui donne lieu à la commise, p. 82 §. III. Quand est acquis le droit de commise, en quoi il consiste ; et à quoi il s’étend, p. 85 §. IV. Comment s’exerce le droit de commise ; et de l’action de commise, p. 89 §. V. De la peine de la déloyauté du Seigneur, p. 91 CHAP. IV. Du dénombrement, et de la saisie à défaut de dénombrement, p. 92 §. I. De ce que doit comprendre le dénombrement, p. 92 §. II. De la forme extrinsèque du dénombrement, p. 93 §. III. En quel cas le dénombrement est dû ; et des délais qu’a le vassal pour le donner, p. 93 §. IV. Par qui, et à qui le dénombrement est-il dû? Par qui, et à qui doit-il être présenté? En quel lieu, p. 93 §. V. Par quelles voies le seigneur contraint le vassal à lui donner dénombrement, p. 95 §. VI. Des blâmes que le seigneur peut donner contre le dénombrement qui lui a été présenté, p. 95 §. VII. De la réception du dénombrement, p. 95 §. VIII. De la foi que font les dénombremens, p. 96 CHAP. V. Du profit de quint, p. 97 ART. I. Principes généraux sur ce qui donne ouverture au profit de vente, p. 98 ART. II. Quels contrats sont réputés contrats de vente pour donner ouverture au profit de vente, p. 108 §. I. Des contrats équipollens à vente, p. 108 §. II. Des contrats mêlés de vente, p. 109 §. III. De certains actes qui, quoiqu’en apparence ressemblans à la vente, ne font pas réputés contrats de vente, et ne donnent pas lieu au profit de quint, p. 110 §. IV. Des contrats à deux faces, et de la transaction, p. 111 ART. III. Que c’est la vente du fief et non d’autre chose qui donne ouverture ou profit, p. 113 ART. IV. Quand la cause pour laquelle la vente est faite, ou la qualité de la personne des vendeurs ou des acheteurs, la soustrait au profit de quint, p. 115 ART. V. Par qui, et à qui est dû le profit de quint, et en quoi il, consiste, p. 117 CHAP. VI. Du profit de rachat, et du cheval de service, p. 118 ART. I. Regles générales sur les cas auxquels le droit de rachat est dû, p. 119 ART. II. Des différentes espèces de mutations qui donnent lieu au rachat, p. 126 §. I. De la succession collatérale, p. 126 §. II. De la mutation par deshérence, ou consistecation, p. 128 §. III. Des mutations qui arrivent par contrats ou testamens, p. 129 §. IV. Des mutations imparfaites qui donnent lieu au rachat, p. 129 ART. III. De certains cas à l’égard desquels on pourroit douter s’ils renfermeroient ou non une mutation, p. 130 ART. IV. En quoi consiste l profit de rachat, p. 133 APPEND. aux deux Chapitres précédens, p. 134 §. I. Des voies qu’ont les seigneurs pour se faire payer des profits qui leur font dus, p. 134 §. II. Des remises que les seigneurs ont coutume de faire d’une partie du profit, p. 135 §. III. Des fins de non-recevoir contre les profits, p. 136 CHAP. VII. Du droit de retrait féodal, p. 136 ART. I. De la nature du retrait féodal, p. 136 ART. II. A qui appartient le droit de retrait féodal, et par qui peut-il être exercé, p. 137 §. I. A quel seigneur il appartient, p. 137 §. II. Par qui le retrait féodal peut être exercé ; et sur qui, p. 138 §. III. Si le seigneur qui n a qu’un droit revocable dans le fief dominant, peut exercer d’une maniere irrévocable et pour toujours le retrait féodal des fiefs qui en relevent, p. 140 ART. III. Quand il y a ouverture au retrait féodal, p. 141 ART. IV. Dans quel temps, et par quelles voies le retrait peut s’exercer, p. 143 ART. V. Que doit retirer le seigneur qui exerce le retrait, de ses obligations, et de celles de l’acquéreur, p. 144 §. I. De ce que le retrayant doit rembourser, p. 145 §. II. Comment se fait le remboursement ; et dans quel temps il doit se faire, p. 148 § III. Des obligations de l’acquéreur, p. 148 ART. VI. Des effets du retrait féodal, p. 149 ART. VII. Des fins de non-recevoir contre le retrait féodal, p. 150 CHAP. VIII. Du démembrement, du jeu et de la réunion des fiefs, p. 151 ART. I. Du démembrement, p. 151 ART. II. Du jeu de fief, p. 153 ART. III. De la réunion des fiefs, p. 155 CHAP. IX. De la succession des fiefs, p. 157 ART. I. A qui est dû le droit d’aînesse, p. 157 ART. II. Sur quels biens s’exerce le droit d’aînesse, p. 158 ART. III. En quoi consiste le droit d’aînesse ; et à quel titre l’aîné a ce droit, p. 161 ART. IV. Si les pere et mere peuvent donner atteinte au droit d’aînesse ; et si ce droit doit céder celui de la légitime, p. 162 CHAP. X. De la garde-noble, p. 163 SECT. I. A quelles personnes notre Coutume défere la garde-noble et sur quelles personnes, p. 164 SECT. II. Quand et comment la garde se défere ; et de sa répudiation, p. 165 SE CT. III. En quoi consiste la garde-noble, p. 166 §. I. Quels biens sont sujets à la garde, p. 166 §. II. Du droit qu’a le Gardien noble de s’approprier en propriété le mobilier de la succession du prédécédé échue au mineur, p. 166 §. III. Du droit qu’a le Gardien noble de jouir des immeubles sujets à la garde, p. 168 §. IV. Des charges de la garde, et des obligations du Gardien, p. 169 SECT. IV. Quand finit la garde-noble, p. 172 SECT. DERN. De la qualité de nos dispositions coutumieres touchant la garde, p. 172 CHAP. XI. Des droits de bannalité et de corvées, p. 174 ART. I. Du droit de bannalité de moulin, ou de four, p. 174 §. I. Ce que c est que le droit de bannalité, et en quoi il consiste, p. 174 §. II. A qui peut appartenir le droit de bannalité, p. 174 §. III. Sur quelles personnes s’exerce le droit de bannalité ; et à l’égard de quelles choses, p. 175 §. IV. Comment s’établit le droit de bannalité ; et comment se perd-t-il, p. 767 ART. II Du droit de corvées, p. 177 TIT. I. Des Fiefs. Texte, p. 181 TITRE II. INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire, p. 227 ART. I. Du cens, p. 228 §. II. De la nature du cens, p. 228 §. II. Des différentes espèces de cens, p. 229 ART. II. De l’amende due faute de paiement du cens, qu on appelle défaut, p. 229 ART. III. Des profits censuels de l’amende pour ventes recelées ; et de l’exhibition du titre, p. 230 §. I. Des profits censuels, p. 230 §. II. De l’amende pour ventes récelées et de l’exhibition du titre, p. 231 ART. IV. De la reconnoissance censuelle, p. 232 ART. V. Des actions du seigneur ; de la saisie censuelle ; et du droit qu’il a de faire vuider les mains aux Main-mortes, p. 232 §. I. De l’action, p. 232 §. II. De la saisie censuelle, p. 233 §. III. Du droit qu’ont les seigneurs de faire vuider les mains aux Main-mortes, p. 234 TIT. IL Des cens et droits censuels, Texte, p. 234 TITRE III. DES RELEVOISONS A PLAISIR. Introduction au Titre, p. 244 TIT T. III. Des relevoisons à plaisir Texte, p. 245 TITRE IV. DES CHAMPARTS ET TERRAGES. Introduction au Titre, p. 253 TIT. IV. Des. champ arts et terrages. Texte, p. 254 TITRE V. DES DROITS DE PATURAGE, HERBAGE, PAISSONS ET PRISES DE BÊTES. Introduction au Titre, p. 255 TIT. V. Des droits de pâturage, paissons et prinses de bestes. Texte, p. 256 TITRE VI. DES EPAVES ET BÊTES ÉGARÉES. Introduction au Titre, p. 261 TIT. VI. Des épaves et bêtes égarées. Texte, p. 262 TITRE VII DES GARENNES ET COLOMBIERS. Introduction au Titre, p. 263 TIT T. VII Des garennes et coulombiers. Texte, p. 264 TITRE VIII. DES ETANGS ET DROITS D’ICEUX. Texte, p. 264 TITRE IX. DES ENFANS QUI SONT EN LEURS DROITS, ET DE LA PUISSANCE PATERNELLE. Introduction au Titre, p. 267 §. I. De la puissance paternelle, p. 267 §. II. Des droits de garde et de bail, p. 267 §. III. De la tutelle, p. 269 §. IV. Des personnes usant de leurs droits, p. 272 TIT. IX. Des enfans qui sont en leurs droits, et hors puissance paternelle. Texte, p. 273 TITRE X. INTRODUCTION au Titre. Article préliminaire, p. 277 CHAP. I. De quoi la communauté coutumiere est-elle composée, tant en actif qu’en passif, p. 278 ART. I. De quoi est-elle composée en actif, p. 278 §. I. Des meubles dont la communauté est composée, p. 278 §. II. Des conquêts ; et quels immeubles sont conquêts ou propres, p. 279 §. III. Des fruits des propres, p. 283 ART. II. Du passif de la communauté, p. 283 CHAP. II. De la communauté conventionnelle, ou des clauses qui concernent la communauté, p. 287 ART. I. Des conventions de mariage en général, p. 287 ART. II. Des différentes clauses des contrats de mariage, p. 289 §. I. De la clause d’apport, p. 289 §. II. De la clause d’ameublissement, p. 291 §. III. De la clause de réalisation, p. 293 §. IV. De la clause de séparation des dettes, p. 294 §. V. De la clause de reprise de l’apport de la femme en cas de renonciation, p. 295 §. VI De la clause de préciput, p. 299 §. VII Du forfait de la part de la communauté, p. 299 §. VIII. Des clauses d’exclusion de communauté, p. 300 §. IX. Des clauses par lesquelles le futur ou la future sont mariés francs, et quittés des dettes, p. 300 CHAP. III. De la dissolution de la communauté, de l’acceptation et de la renonciation, p. 302 §. I. De la dissolution de communauté, p. 302 §. II. De l’acceptation de communauté, p. 303 §. III. De la renonciation à la communauté, p. 304 §. IV. Du cas auquel la femme laisse plusieurs héritiers, dont les uns acceptent la communauté, et les autres y renoncent, p. 306 CHAP. IV. Du partage de la communauté, p. 306 CHAP. V. Des différentes créances des conjoints contre la communauté, p. 308 CHAP. VI. Des différentes dettes dont chacun des conjoints peut être tenu envers la communauté, p. 312 §. I. Principes généraux sur les récompenses, p. 312 §. II. Premier cas de récompense, p. 313 §. III. De la récompense pour impenses faites sur l’héritage propre de l’un des conjoints, p. 313 §. IV. De la récompense pour l’acquittement des dettes de l’un des conjoints, p. 314 §. V. De la récompense pour raison de rapport ; et pour raison de substitution d’héritage à une somme promise en dot, p. 316 §. VI. De la récompense pour dot d’enfans et autres donations, p. 317 §. VII. De la récompense pour raison de l’office dont le survivant est revêtu, p. 317 §. VIII. Des intérêts, des récompenses, et de leur hypotheque, p. 319 CHAP. VII. Des dettes de communauté, p. 319 CHAP. VIII. De la puissance du mari sur la personne et les biens de sa femme, p. 321 §. I. De la puissance sur la personne, p. 321 §. II. De la puissance du mari sur les biens propres de sa femme, p. 324 §. III. De la puissance du mari sur les biens de la communauté, p. 325 CHAP. IX. De l’Edit des secondes noces, et de l’extension qu’y a fait la Coutume, p. 326 ART. I. Du premier chef de l’Edit, p. 326 §. I. Quelles espèces d’avantages sont réductibles par cette Loi, p. 327 §. II Quand y a-t-il lieu à la réduction portée par l’Edit, p. 328 §. III. De l’effet de l’Edit, p. 328 §. IV. De la nature des donations de part d’enfant ; et plusieurs cas sur ces donations, p. 330 ART. II. Du second chef de l’Edit, p. 331 §. I. Quelles choses sont comprises dans la disposition du second chef de l’Edit, p. 331 §. II. De l’effet du second chef de l’Edit, p. 333 ART. III. De l’extension que notre Coutume a faite à l’Edit, p. 334 TIT. X. De communauté d’entre hommes et femmes mariés. Texte, p. 336 TITRE XI INTRODUCTION au Titre. Article préliminaire, p. 352 SECT. I. De la communauté simple entre le survivant et les héritiers du prédécédé, p. 353 §. I. Entre quelles personnes y a-t-il lieu à cette communauté ; et en quel cas, p. 353 §. II. Du pouvoir du survivant sur les biens de la communauté, p. 354 §. III. Des choses dont cette communauté est composée, p. 355 §. IV. Des charges de la continuation de communauté, p. 355 §. V. De la dissolution de la Société, p. 357 §. VI. Du partage de la société, p. 357 §. VII. Comment les associés sont tenus des dettes, p. 359 §. VIII. De la renonciation à cette société, p. 360 SECT. II. De la société composée, qui a lieu lorsque le survivant, qui est en continuation de communauté avec les héritiers du prédécédé, se remarie, p. 361 §. I. Du chef de la communauté tripartite ; et de son pouvoir, p. 362 §. II. Des choses dont la communauté tripartite est composée, p. 363 §. III. Des charges de la communauté tripartite, p. 564 §. IV. De la dissolution de la communauté tripartite, p. 564 §. V. Du partage de la communauté tripartite ; des prélévemens et des rapports qui s’y font, p. 365 §. VI. Comment chacun des associés est tenu des dettes de la communauté tripartite, p. 366 §. VII De la renonciation à la communauté, p. 367 §. VIII. Si les enfans d’un premier lit sont recevables à demander contre une seconde femme la communauté par tiers dans l’espece suivante, p. 368 TIT. XI. De Société. Texte, p. 369 TITRE XII. INTRODUCTION au Titre. Article préliminaire, p. 372 SECT. I. Du douaire conventionnel, p. 373 SECT. II. Du douaire coutumier, p. 374 §. I. En quoi consiste-t-il, p. 374 §. II. Quand les héritages sujets au douaire cessent-ils ou non d’y être sujets, p. 378 §. III. Du douaire subsidiaire à défaut de propres, p. 380 § IV. l’usufruit de la douairiere sur les choses sujettes au douaire, p. 380 §. V. obligations de la douairiere, et. des charges du douaire, p. 382 §. VI. De l’action de la douairiere, p. 384 SEC. III. Pour quelles causes la femme est-elle privée de son douaire, et quand son douaire finit-il, p. 385 TIT. XII. douaires. Texte, p. 386 TITRE XIII. INTRODUCTION au Titre, p. 389 ART. I. Principes généraux sur la nature des servitudes, et. de leurs différentes espèces, p. 389 ART. II. De la constitution des servitudes, p. 390 ART. III. actions touchant les droits de servitude ; et comment ces droits se justifient, p. 392 ART. IV. De l’extinction des servitudes, p. 393 ART. V. autres matieres traitées sous ce titre, p. 395 TIT. XIII servitudes réelles. Texte, p. 396 TITRE XIV. INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire, p. 408 SE CT. I. De la prescription à l’effets d’acquérir, p. 408 ART. I. Quels immeubles sont sujets aux prescriptions de trente et quarante ans, p. 409 ART. II. Quand et contre qui courent ces prescriptions, p. 410 ART. III. Des qualités que doit avoir la possession pour acquérir la prescription ; et de l’union de celle des successeurs avec celle de leurs auteurs, p. 411 §. I. Ce doit être une juste possession, p. 411 §. II. Des autres qualités que doit avoir la possession, p. 412 §. III. De l’union de la possession des successeurs avec celle de leur auteur, p. 414 SECT. II. De la prescription à l’effets de libérer, p. 414 ART. I. Du fondement de la prescription de trente ans, p. 415 ART. II. Quels droits sont sujets à cette prescription, p. 415 ART. III. De quand commence à courir la prescription de trente ans, et contre quelles personnes, p. 416 ART. IV. Comment s’interrompt la prescription lorsqu’elle n’est pas encore acquise, p. 418 §. I. De la reconnoissance de la dette, p. 418 §. II. De l’interpellation judiciaire, p. 419 §. III. Du cas auquel il y a plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers d’une même dette, p. 419 ART. V. Comment se couvre la prescription acquise, p. 420 ART. VI. De la prescription de quarante ans, p. 420 §. I. De celle qui a lieu contre l’Église et les Communautés, p. 420 §. II. De celle qui a lieu contre l’action personnelle hypothécaire, p. 421 ART. VII. Des différentes espèces de prescription dont le temps est plus court que celui de la prescription ordinaire, p. 422 TIT. XIV. Des prescriptions. Texte, p. 425 TITRE XV. INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire, p. 429 SE CT. I Des personnes qui peuvent, et à qui on peut donner entre-vifs ; et des choses qu’on peut donner, p. 429 §. I. Quelles personnes peuvent donner entre-vifs, p. 429 §. II. A qui peut-on donner entre-vifs, p. 430 SECT. II. De l’irrévocabilité nécessaire pour la validité des donations entre-vifs ; et du désaisissement de la chose donnée, p. 432 §. I. De l’irrévocabilité, p. 432 II. Du désaisissement, p. 433 §. III. Limitation à l’égard des donations faites par contrat de mariage, p. 435 SECT. III. Des actes par lesquels se font les donations ; et des solemnités qui y font re quises, p. 436 ART. I. De l’acceptation, p. 437 ART. II. De l’insinuation, p. 440 §. I. Quelles donations sont sujettes à l’insinuation, p. 441 §. II. Quand l’insinuation doit être faite, p. 443 §. III. Comment et ou se doit faire l’insinuation, p. 443 §. IV. Par qui le défaut d’insinuation peut être opposé ; et des fins de non-recevoir que peut avoir le donataire contre ceux qui lui opposeroient ce défaut, p. 444 SEC. IV. De l’effet des donations, p. 446 SEC. V. Des retranchemens que peuvent souffrir les donations, p. 447 I. De la nature de la légitime, p. 447 §. II. Quelles donations sont sujettes au retranchement pour la légitime des enfans du donateur, p. 448 §. III. Quelles personnes ont droit de légitime, p. 449 §. IV. De la supputation de la légitime. Quels sont les enfans qu’on doit compter ; et de ce qui s’y doit imputer, p. 449 §. V. Dans quel ordre les donations souffrent-elles retranchement pour la légitime, p. 451 §. VI. Si l’enfant légitimaire doit profiter des augmentations, et souffrir des diminutions survenues depuis le décès dans les choses dont est composée la masse qu’on forme pour la supputation de la légitime, p. 452 §. VII Si la légitime des puînés doit prévaloir au droit a aînesse, p. 453 §. VIII. De l’action qu’ont les enfans pour réclamer leur légitime, p. 455 §. IX. Des fins de non-recevoir contre la demande en légitime, p. 456 SECT. VI. De la révocation des donations, p. 457 ART. I. De la révocation des donations à cause de survenance d’enfans, p. 457 §. I Quelles donations sont sujettes à cette révocation, p. 458 §. II. Quelle espèce de survenance d’enfans donne lieu à la révocation, p. 459 §. III. Comment fe fait la révocation de la donation en cas de survenance d’enfans, p. 460 ART.] I. De la révocation des donations pour cause d’ingratitude du donataire, p. 461 SE CT. VII. Du don mutuel entre mari et femme, p. 463 §. I. De la nature de ce don mutuel, p. 463 §. II. De la forme du don mutuel, p. 466 §. III. Des qualités réquises dans les conjoints qui se font don mutuel, p. 467 §. IV. Des charges dont est composé le don mutuel, p. 467 §. V. Du droit que le don mutuel donne au donataire dans les choses qui y sont comprises, p. 469 §. VI. Quand le don mutuel est-il ouvert ; et quand le donataire mutuel en est-il saisie ?, p. 470 §. VII. Des charges du don mutuel, p. 470 TIT. XV. Des donations faites entre-vifs et en mariage. Texte, p. 472 TITRE XVI. INTRODUCTION au Titre, Article Préliminaire, p. 479 SECT. I. De la nature des testamens, et des différentes donations testamentaires, p. 479 SECT. II. De la forme des testamens ; et des différens défauts qui peuvent se rencontrer dans les dispositions testamentaires, p. 481 ART I. De la forme du testament, p. 481 §. 1. De la forme du testament olographe, p. 481 §. II. De la forme du testament solemnel, p. 482 §. III Des formalités particulieres aux substitutions, p. 485 §§ IV. De l’abrogation des testamens mutuels ; et des clauses dérogatoires, p. 486 ART. II. Des différens défauts qui peuvent se rencontrer dans les donations testament, et qui les rendent nulles, p. 487 SEC. III. personnes qui peuvent tester ; de celles qui peuvent recueillir des dispositions testamentaires, et de celles qui en peuvent à, grevées, p. 489 §. I. Des personnes qui peuvent tester, p. 489 §. II. De ceux à qui on peut léguer, et peuvent recueillir des donations testamentaires, p. 491 §. III. De ceux qui peuvent être grévés legs ou de fidéicommis, p. 493 SECT. IV. De ce qui peut être l’objet des dispositions testamentaires, et jusqu’à quelle concurrence on peut disposer par testament, p. 494 §. I. De ce qui peut être l’objet des dispositions testament, p. 494 §. II. Jusqu’à quelle, concurrence peut-on disposer par testament, p. 495 SECT. V. De l’ouverture des donations testamentaires, p. 500 §. I. Principe général sur l’ouverture des donations testamentaires, p. 500 §. II. De ce qui fait condition, ou non, dans le legs, p. 501 §. III. Quand et comment une condition doit-elle être accomplie ou réputée pour accomplie, pour donner ouverture au legs, p. 504 SECT. VI. Des droits que L’ouverture des legs ou fidéicommis donne aux légataires ou fidéicommissaires ; et de leurs obligations, p. 506 ART. I. De la translation de propriété des choses léguées en la personne des légataires ou fidéicommissaires, p. 506 ART. II. De l’action personnelle ex testamento, p. 507 §. I. Contre qui se donne cette action, p. 508 §. II. Quand et où les legs et fidéicommis doivent-ils être acquittés, p. 509 §. III. Comment la chose léguée doit-elle être délivrée, p. 512 §. IV. En quel état, et avec quels accessoires la chose léguée doit être délivrée ; et en quel cas l’estimation est due à la place de la chose, p. 513 §. V. Si d’héritier est garant de évictions que souffre le légataire, p. 515 §. VI De ce qui est compris dans la délivrance d’un legs universel, ou d’une substitution universelle, p. 516 ART. III. Du droit d’hypotheque qu’ont les légataires et fidéicommissaires sur les biens de la succession, p. 519 ART. IV. Lorsque deux ou plusieurs choses ont été léguées sous une alternative, ou lorsqu’une chose a été léguée à prendre dans un certain genre de choses, est-ce à l’héritier ou au légataire à qui le choix appartient ?, p. 519 ART. V. Des obligations des légataires, p. 525 §. I. Du cas auquel le legs a été fait sous une certaine charge, p. 525 §. II. Du cas auquel la chose léguée renferme elle-même quelque charge, p. 528 SECT. VII. De l’exécution testamentaire ; et des exécuteurs testamentaires, p. 528 SECT. VIII. De l’extinction des legs ; et de ceux qui en profitent, p. 531 §. I. De l’extinction des legs de la part du testateur, p. 531 §. II. De l’extinction des legs de la part du légataire, p. 533 §. III. De l’extinction des legs de la part de la chose léguée, p. 534 §. IV. Qui doit profiter de la chose léguée lorsque le legs est éteint de la part du légataire, ou par la révocation qu’en fait le testateur, p. 536 SECT. IX. Du concours des colégataires, et du droit d’accroissement qui a lieu entr’eux, p. 537 §. I. Du concours, p. 537 §. II. Du droit d’accroissement entre les colégataires, p. 537 SECTX De l’interprétation des legs, p. 539 ART. I. Régles générales selon l’interprétation des legs, p. 539 ART. II. Regle pour l’interprétation de certaines Clauses fréquentes dans les testamens, p. 550 §. I. De la Clause d’exception, p. 550 §. II. De la Clause de prorogation, p. 551 §. III. De la Clause de répétition, p. 551 §. IV. De là clause d’augmentation de legs, p. 552 ART. III. Régles pour l’interprétation de différens noms employés par les testateurs pour désigner les choses qu’ils leguent, p. 552 §. I. Interprétation de quelques noms à l’égard des legs d’immeubles, p. 552 §. II. Des legs des biens meubles, et du legs des meubles, p. 553 §. III. Du legs d’une terre, avec les meubles servant à son exploitation, p. 553 §. IV. Du legs d’une terre ou d’une maison meublée, p. 553 §. V. Du legs des choses qui sont dans un tel lieu, p. 554 §. VI. Du legs de argenterie, p. 555 §. VII. Du de la garde-robe, d la toilette des bijoux, p. 556 §. VIII. Du legs des provisions de ménage ou de maison, p. 557 §. IX. Du legs des meubles d’hôtel ou meubles meublans, p. 557 §. X. Du legs d’une certaine somme payable par chacun an, p. 558 ART. IV. Réglés d interprétation sur les conditions et les termes de paiement, p. 558 ART. V. Régles d’interprétation pour les substitutions, p. 562 TIT. XVI. Des testamens, et donations testamentaires, et pour cause de mort. Texte, p. 566 TITRE XVII. INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire, p. 575 SECT. I. De ceux qui peuvent transmettre leur succession, et de ceux qui peuvent succéder, p. 575 §. I. De ceux qui peuvent transmettre leur succession, p. 575 §. II. De ceux qui peuvent succéder, p. 576 SECT. II. De la succession des descendans, p. 579 SECT. III. De la succession des ascendans, p. 581 SECT. IV. De la succession des collatéraux, et de celle de unde vir & uxor, p. 584 §. I. De la succession de collatéraux, p. 584 §. II. De la succession undè & uxor, p. 584 SECT. V. De l’ouverture des successions, comment elles s’acceptent, s’acquierent et se répudient, p. 585 ART. I. De l’ouverture des successions, et comment elles s’acquièrent, p. 585 ART. II. De l’acceptation et de la répudiation des successions, p. 587 §. I. De l’acceptation des successions, p. 587 §. II. Du bénéfice d’inventaire, p. 588 §. III. De la renonciation aux successions, p. 594 §. IV. Des délais pour prendre qualité, p. 595 SECT. IV. Des partages des successions, p. 596 ART. I. De l’action de partage, p. 596 ART. II. Des objets de l’action de partage, p. 597 ART. III. Des rapports que les enfans qui viennent à la succession de leur pere ou mere ou autre ascendant, doivent faire, p. 598 §. I. Quels avantages sont sujets à rapport, p. 598 §. II. À la succession de qui le rapport doit-il se faire ?, p. 600 §. III. À qui le rapport est-il dû ?, p. 601 §. IV. Si ces de la chose même ou de la valeur dont le rapport se fait, p. 602 §. V. Des fruits et des intérêts des choses sujettes à rapport, p. 603 §. VI. Comment se fait le rapport, et quel en est l’effet, p. 604 ART. IV. Des effets du partage ; et des obligations qui en résultent, p. 604 SECT. VII. Des charges des successions, p. 607 ART. I. Des dettes, p. 608 §. I. Qui sont ceux qui en sont tenus, p. 608 §. II. Comment se distribuent les dettes entre plusieurs héritiers ou successeurs de différentes espèces de biens, p. 609 §. III. De l’action hypothécaire des créanciers, p. 613 ART. II Des autres charges des successions, p. 613 ART. III. De la séparation de biens, p. 614 SECT. VIII. Des successions irrégulieres, p. 615 APPEND. Des démissions de biens et des institutions contractuelles, p. 616 §. I. démissions de biens, p. 616 §. II. Des institutions contractuelles, p. 620 TIT. XVII. Des droits de successions. Texte, p. 625 TITRE XVIII. INTRODUCTION au Titre, p. 650 SECT. I. De la nature du, retrait lignager, p. 651 SECT. II. choses qui sont sujettes au retrait lignager ; et des contrats qui, donnent lieu, p. 652 ART. I. choses sujettes au retrait, p. 652 ART. II. Des contrats qui donnent lieu au retrait, p. 654 SE CT. III. À qui la Coutume accorde-t-elle le droit de retrait ? Par qui peut-il être exercé, et sur qui ?, p. 656 §. I. À qui la Coutume accorde-t-elle le droit de retrait ?, p. 656 §. II. Par qui la demande en retrait peut-elle être donnée et pour quelle cause le lignager en peut-il être exclus, p. 657 §. III. Sur qui le retrait lignager peut-il être exercé, p. 659 SECT. IV. Des formalités des retraits lignagers, et des obligations du retrayant et de l’acquéreur, p. 660 ART. I. Des formalités du retrait, p. 660 ART. II. Des obligationt tant du retrayant que de l’acquéreur, p. 661 SECT. V. De l’effet du retrait lignager, p. 663 SECT. VI. Comment s’éteint le retrait, p. 667 §. I. Du retour de l’héritage à la famille, p. 667 §. II. De la presription annale, p. 667 §. III. De la presription trentenaire, p. 669 SECT. VII. Du retrait de mi-denier, p. 669 §. I. Ce que c’est que le retrait de mi-denier ; et quand, a-t-il lieu au retrait ?, p. 669 §. II. De ce qui suspend ou non ce retrait, p. 670 §. III. Qque retire-t-on par ce retrait, p. 671 §. IV. À qui ce retrait est-il accordé ?, p. 671 §. V. Dans quel temps, et comment s’exerce ce retrait ?, p. 672 §. VI. Des obligations du retrayant, p. 673 SECT. VIII. et DERN. Du droit de retrait conventionnel, p. 673 §. I. De la nature de ce retrait, p. 673 §. II. Quels contrats donnent ouverture à l’action de retrait conventionnel ; et pour raison de quelle chose ?, p. 673 §. III. Par qui et sur qui l’action de retrait conventionnel peut-elle être exercée, p. 676 §. IV. Comment s’exerce l’action de retrait conventionnel ; dans quel temps ; et des fins de non-recevoir contre cette action, p. 667 §. V. Des obligations du retrayant et de l’acquéreur, p. 667 TIT. XVIII. De retrait lignager. Texte, p. 678 TITRE XIX INTRODUCTION au Titre, p. 698 CHAP. I. Du louage des maisons et métairies ; des différens droits que la Coutume donne aux locateurs des maisons et métairies, et aux seigneurs des rentes foncieres ; et de la réconduction, p. 698 ART. I. De la nature du contrat de louage ; des obligations qui naïfs de ce contrat, p. 698 §. I. Du louage des maisons et métairies ; et de la nature du contrat de louage, et des obligations qui naissent de ce contrat, p. 698 §. II. Des engagemens que contracte le locateur, p. 699 §. III, De l’obligation que les locataires ou fermiers contractent de payer les loyers ou fermes ; et des remises qui leur doivent quelquefois être faites, p. 702 §. IV. Des autres obligations des locataires ou fermiers, p. 704 ART. II. Des droits d hypotheque tacite ; et d’exécution sur les fruits et sur les meubles qui occupent les métairies ou maisons, p. 705 §. I. Quelles personnes ont ce droit d’hypotheque, et pour quelles obligations, p. 706 §. II. A quelles choses s’étend ce droit d’hypotheque, p. 707 §. III. Du droit qu’a le locateur d’empêcher le déplacement des effets sujets à son hypotheque, et de les faire rétablir lorsqu’ils ont été déplacés, p. 710 §. IV. De la préférence qu’a le locateur et le seigneur de rente fonciere sur les autres créanciers, p. 711 §. V. Du droit d’exécution accordé au locateur, p. 712 §. VI. Du droit des seigneurs de rentes foncieres, p. 713 ART. III. Des cas auxquels le locateur peut expulser le locataire ou le fermier, p. 714 S. I. Exposition générale de ces cas, p. 714 II. Du cas auquel le propriétaire veut occuper sa maison, p. 715 ART. IV. De la réconduction, p. 716 CHAP. II. Du déguerpissement pour rentes foncieres, p. 718 ART. I. Quelles personnes peuvent déguerpir ; et pour quelles rentes, p. 718 ART. II. Que doit-on déguerpir, p. 719 ART. III. Comment, et à qui se fait le déguerpissement, p. 719 ART. IV. Des conditions sous lesquelles le preneur ou ses héritiers sont admis au déguerpissement, p. 720 §. I. Premiere condition, p. 720 §. II. Seconde condition, p. 721 §. III. De quelques autres conditions, p. 722 ART. V. Des conditions sous lesquelles peuvent déguerpir les tiers détenteurs qui ont acquis à la charge ou avec connoissance de la rente, p. 722 ART. VI. Des conditions sous lesquelles l’acquéreur qui n’a eu connoissance de la rente, est admis au déguerpissement, p. 724 ART. VII. §. I. De l’effets du déguerpissement vis-à-vis de celui qui déguerpit, p. 726 §. II. De l’effet du déguerpissement vis-à-vis du seigneur de rente, à qui le déguerpissement est fait, p. 728 ART. VIII. Des différentes Clauses qui empêchent le déguerpissement, p. 729 CHAP. III. Des bénéfices de cession, et des lettres de répi ; et de la police et de la vente des porcs, p. 730 §. I. Du bénéfice de cession, p. 730 §. II. Des repis, p. 731 §. III. De la police qui concerne les Langueyeurs de porcs ; et des actions redhibitoires, p. 733 TIT. XIX. Des exécutions pour rentes foncieres, moisons, fermes, ou pensions d’héritages, loyers, et bénéfice de cession et attermoyement. Texte, p. 734 TITRE XX. INTRODUCTION au Titre, p. 743 CHAP. I. De l’hypotheque. Article Préliminaire, p. 743 SECT. I Comment s’acquiert l’hypotheque, p. 744 SECT. II. Quelles choses sont susceptibles d’hypotheque. Quelles personnes peuvent les hypothéquer ; et pour quelles dettes, p. 740 §. I. Quelles choses sont susceptibles d’hypotheque, p. 740 §. II. Quelles personnes peuvent hypothéquer, p. 741 §. III. Pour quelles dettes l’hypotheque a lieu, p. 742 SEC. III. Des effets de l’hypotheque et des actions qui en naïfs, p. 743 ART. I. De l’action hypothécaire simplement dite, p. 744 §. I. De la nature de cette action ; contre qui a-t-elle lieu, et quand, p. 744 §. II. De l’exception de discussion contre l’action hypothécaire, p. 745 §. III. De l’exception pour raison des impenses faites par le détenteur sur l’héritage, pour raison des hypothéques qu’il avoit lui-même, p. 746 §. IV. De l’exception de garantie, p. 747 §. V. De l’exception cedendarum actionum, p. 748 §. VI, De l’effets de l’action hypothécaire, p. 749 ART. II. De l’action personnelle hypothécaire, p. 751 ART. III. De l’action d’interruption, p. 752 SEC. IV. De l’extinction de l’hypotheque, p. 752 SEC. V. De la subrogation, p. 757 ART. I. Comment se fait la subrogation, p. 757 §. I. De la subrogation qui se fait en vertu de la loi seule, p. 757 §. II. De la subrogation qui se fait en vertu de la réquisition qui en est faite, p. 759 §. III. De la subrogation qui se fait par la convention avec le créancier, p. 761 §. IV. De la subrogation qui se fait par la convention avec le débiteur, p. 761 ART. I. Des effets de la subrogation, p. 763 CHAP. II. Du droit d’exécution et des saisies-arrêts, p. 765 §. I. Pour quelles dettes peut-on procéder par exécution contre le débiteur, p. 765 §. II. Quelles personnes peuvent procéder par exécution, et contre quelles personnes, p. 766 §. III. De la forme des exécutions sur les meubles du débiteur, p. 767 §. IV. De la concurrence des saisies, p. 767 §. V. Des oppositions des créanciers, p. 768 §. VI. De l’opposition du FAS, p. 769 VII. Des saisies et arrêts, p. 769 §. VIII. De la saisie des créances qui appartiennent au débiteur ; et de ses effets qui sont entre les mains d’un tiers, p. 770 §. IX. Ordre dans lequel se distribue entre plusieurs créanciers le prix des effets saisie, et les sommes arrêtées sur le débiteur commun, p. 771 TIT T. XX. Des arrêts et exécutions faites par vertu de lettres obligatoires et sentences. Texte, p. 773 TITRE XXI. INTRODUCTION au Titre, p. 778 §. I. Quelles choses peut-on saisir réellement, p. 778 §. II. Pour quelles dettes peut-on saisir réellement, p. 789 §. III. Sur qui peut se faire la saisie réelle, p. 789 §. IV. De ce qui doit précéder la saisie réelle, p. 791 §. V. Pardevant quel Juge doit se poursuivre la saisie réelle, p. 792 §. VI. De la forme en laquelle se fait la saisie ; et de la procédure qui doit être tenue depuis la saisie jusqu’à l’adjudication, p. 793 §. VII. De l’effets de la saisie réelle, et des fonctions du Commissaire qui, est établi, p. 795 §. VIII. Du bail judiciaire, p. 797 §. IX. De l’appel de la saisie réelle, et des différentes espèces d’oppositions à cette saisie, p. 799 §. X. Des autres incidens qui surviennent sur les saisies réelles, p. 803 §. XI. Des personnes qui peuvent enchérir et se rendre adjudicataires ; et des différentes de l’enchere et de l’adjudication, sauf quinzaine, p. 805 §. XII. De l’adjudication pure et simple, p. 806 §. XIII. Des obligations tant du Procureur qui s’est rendu adjudicataire, que de sa partie ; et de l’adjudication sur la folle enchère, p. 807 §. XIV. De la consignation, et de ses effets, p. 808 §. XV. De l’effets de l’adjudication vis-à-vis de l’adjudicataire qui a consigné le prix, p. 810 §. XVI. De l’ordre, p. 812 §. XVII. Du sous-ordre, p. 815 §. XVIII. Du paiement qui doit être fait aux créanciers colloqués, p. 816 §. XIX. De l’appel du décret, et des autres voies de se pourvoir contre, p. 816 §. XX. De la saisie réelle des offices, p. 818 §. XXI. Des décrets volontaires, et de plusieurs autres espèces de décrets, p. 820 TIT. XXI. Des criées. Texte, p. 822 TITRE XXII. INTRODUCTION au Titre, p. 830 SECT. I. Quelles sont les différentes espèces de possession, et ses différens vices ; si on peut se changer la cause de sa possession, et quelles choses sont susceptibles de possession, p. 830 §. I. Quelles sont les différentes espèces de possession, p. 830 §. II. Des différens vices qui peuvent se rencontrer dans la possession, p. 832 §. III. Si on peut se changer la cause et les qualités de sa possession, p. 833 §. IV. Quelles choses sont susceptibles de possession, p. 835 SECT. II. De l’acquisition, conservation et perte de la possession, p. 835 ART. I. De l’acquisition de la possession, p. 835 §. I. De la maniere dont elle s’acquiert, p. 835 §. II. Quelles personnes peuvent acquérir la possession, p. 837 §. III. Par le ministere de qui on peut acquérir la possession, p. 837 ART. II. De la conservation de la possession, p. 839 ART. III. De la perte de la possession, p. 839 §. I. De la perte qu’on fait volontairement de la possession d’une chose, p. 839 §. II. De la perte que nous faisons malgré nous de la possession, p. 841 SE CT. III. Des droits et actions que la possession donne au possession, p. 842 §. I De la Réintégrande, p. 843 §. II. De la complainte, p. 844 §. III. Des droits particuliers aux possesseurs de bonne foi, p. 846 TIT. XXII. Des cas possessoires Texte, p. 847 TITRE XXIII. DE LA TAILLE DU PAIN ET DU VIN, ET ÉTALON FUTS A VIN D’ORLÉANS, p. 848 TIT. XXIII. De la Taille du pain et du vin, et étalon des Futs à vin d’Orléans. Texte, p. 839 RÉGLEMENT pour les Séparations, p. 850 RÉGLEMENT pour les procédures des Décrets et Ventes sur affiches, p. 851 PROCÈS-VERBAL, p. 857 Fin de la Table des Titres.