Conditions de prêt
1977.68.55 carte-réclame Je suis capitonnée, édit. Chocolat Guérin-Boutron, coll. Mucem
Mise à disposition et restitution des œuvres
Les objets sont mis à disposition au plus tôt 15 jours avant l’ouverture de l’exposition. Leur restitution est attendue dans un délai maximum de 15 jours après la clôture. La mise à disposition s’effectue sans élément de soclage. Dans le cas exceptionnel d’objets déjà soclés, le Mucem le précisera lors de l’envoi de la notice régie des œuvres.
Le Mucem prend en charge l’encadrement de ses œuvres 2D (arts graphiques, photographies, archives, etc.). Dans le cas d’une demande de prêt nécessitant l’encadrement de plus de 10 œuvres, le Mucem peut accepter une sous-traitance à la charge de l’emprunteur.
Les spécificités des emprunts de photographies
Le Mucem, après décision de son comité interne des prêts et dépôts et pour des raisons de conservation ou de disponibilité, pourra proposer un tirage, à la charge de l’emprunteur. Un fichier haute définition sera envoyé par la responsable de l’iconographie et des fonds images fixes (contact : reproductions@mucem.org).
Les frais à charge de l'emprunteur
L’emprunteur aura à sa charge les coûts suivants :
—assurance ;
—emballage, transport et installation ;
—soclage et mise à distance ;
—frais afférents au convoiement aller et retour. Cela comprend l’hébergement (petit-déjeuner inclus), les per diem du convoyeur et les frais de taxi en cas de déplacement tôt ou tard dans la journée, ou encore en cas d’imprévu intempestif. La durée du convoiement se décide en fonction de la distance, généralement 3 jours/2 nuits en France/Europe, etc.
Le cas échéant, l’emprunteur aura également à sa charge des frais de restauration.
Transport et convoiement
La présence d’un convoyeur du Mucem est obligatoire à chaque étape du mouvement des œuvres :
—enlèvement ;
—transport ;
—livraison ;
—installation jusqu’à la fermeture de la vitrine.
Le retour s’effectue en réciprocité.
Le convoyeur en tant que représentant du Mucem a toute autorité d’action pour garantir la protection des œuvres dont il est responsable.
Certaines œuvres, par leur fragilité ou leurs matériaux, nécessitent des conditions spécifiques d’exposition ou de transport. Ces conditions particulières sont précisées dans la notice régie fournie à l’emprunteur à la suite du comité des prêts du Mucem et devront être scrupuleusement respectées.
Transport routier :
—transporteur agréé « œuvres d’art » ;
—camion « œuvres d’art » :
—alarme dans le fourgon et coupe-circuit,
—capitonnage et suspensions pneumatiques,
—système de traitement d’air pour maintenir le fourgon entre 18 et 20 °C,
—équipement nécessaire selon la mission (hayon élévateur…),
—un téléphone portable avec système de géolocalisation,
—deux chauffeurs,
—un siège disponible pour un convoyeur ;
—réservation de billets de train échangeables et remboursables pour le trajet retour du convoyeur.
Transport aérien :
—emballage, transport, billets d’avion et formalités d’exportation doivent être coordonnés par un, et un seul, transporteur agréé « œuvres d’art » ;
—supervision par le transporteur à l’aéroport (camionnage vers et depuis l’aéroport, livraison en zone de fret, supervision de la palettisation en présence du convoyeur, obtention d’un badge et assistance au convoyeur) ;
—réservation des billets d’avion échangeables et remboursables.
Le Mucem, inscrit dans une démarche éco-responsable, autorise la mutualisation du transport et la réutilisation de la caisserie.
Assurance
L’assurance est contractée après accord écrit du Mucem. Elle doit être rédigée en français et comporte obligatoirement les clauses suivantes :
—clou à clou, soit transport aller et retour (transports et séjours intermédiaires compris) et exposition(s) comprise(s) ;
—contre tous risques, de dommages matériels ou pertes, y compris ceux dus à la force majeure ou imputables à la faute de tiers ;
—en valeur agréée ;
—dans la monnaie du prêteur, soit en euro ;
—sans franchise ;
—couvrant le risque de dégradation ;
—avec clause de non-recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, prêteur ou conservateurs et préposés du prêteur ;
—avec la mention expresse du caractère inaliénable des œuvres des collections de l’État dont le Mucem a la garde, et donc exclusion de toute cause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol, l’œuvre est retrouvée, le Mucem récupérera l’œuvre et versera en contrepartie aux assureurs le montant réglé au titre du sinistre en tenant compte de l’état de l’œuvre ;
—avec pour les « paires et ensembles » la formule suivante (ou toute formule équivalente) : « Il est convenu que la perte d’une œuvre assurée qui fait partie d’un lot, d’une paire, d’un ensemble d’une même œuvre, constitue une perte totale de ce lot, de cette paire, de cet ensemble. L’assureur sera tenu de rembourser la valeur intrinsèque de l’œuvre en tenant compte de la valeur la plus importante en tant que partie de l’ensemble » ;
—couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomènes climatiques (cyclones, tornades…), de guerre, d’émeute, de grève et de terrorisme pendant le transport et l’exposition ;
—et éventuellement toute autre extension de garanties expressément demandées par le Mucem ;
—tout règlement du sinistre devra être effectué directement au prêteur ou son représentant agréé, sauf accord contraire du Mucem.
Toute demande de garantie gouvernementale sera soumise à l’avis du Mucem et du Service des musées de France.
Catalogues
L’emprunteur devra envoyer deux exemplaires de catalogue d’exposition, adressés au Centre de Conservation et de Ressources du Mucem, 1, rue Clovis Hugues, 13003 Marseille.
Que faire en cas de modification de la demande ?
Toute demande supplémentaire ou modification de la liste d’œuvres, des dates ou du lieu d’exposition doit être adressée par mail (regie.collections@mucem.org) et par courrier au plus tard 3 mois avant la date d’ouverture. Elle devra être validée par la commission scientifique des musées nationaux.
Toute demande visant à une prolongation du prêt au-delà de la durée initialement prévue doit impérativement parvenir au Mucem, au plus tard un mois avant la date de clôture initialement prévue. Cette demande doit être accompagnée d’un exposé des motifs. Lorsque cette demande est acceptée, un certificat d’assurance complémentaire doit parvenir à la régie des collections du Mucem au plus tard 10 jours avant le début de ladite prolongation.
Que faire en cas d'annulation de la demande ?
Dans le cas où le musée demandeur renoncerait à la présentation des collections mises à sa disposition par le Mucem, il s’oblige à en informer ce dernier dans les meilleurs délais. Les sommes engagées par l’emprunteur (restauration, encadrement, soclage…) ne seront pas remboursées.
Spécificités des dépôts
Les dépôts d’œuvres ne concernent ni les arts graphiques ni les textiles et sont accordés pour une durée maximum de 5 ans. À l’issue de cette période, une demande de renouvellement de dépôt devra être formulée au Mucem (regie.collections@mucem.org) qui statuera sur cette proposition.
Toute demande de prêt d’une œuvre déposée devra être soumise à l’accord au Mucem et au passage devant la commission scientifique des musées nationaux.
