Livre - Résistances à l'impôt, attachement à l'État

340 SPI

Description

Livre

Éditions du Seuil

Spire Alexis 1973 - ...

Presentation materielle : 1 vol. (299 p.)

Dimensions : 21 cm

Le thème du "ras-le-bol" fiscal revient régulièrement dans le débat public français. Les formes prises par la contestation varient, de l'exaspération discrète aux mobilisations les plus bruyantes. Pourtant, les contribuables continuent massivement à remplir leurs obligations. Contre toute attente, ce sont les ménages bénéficiaires des politiques sociales qui se montrent les plus critiques à l'égard des prélèvements. A l'inverse, l'adhésion au système fiscal est d'autant plus fièrement revendiquée par les membres des classes supérieures qu'ils peuvent en apprivoiser les règles. Tel est le paradoxe que cet ouvrage explore, en se fondant sur une enquête statistique inédite ainsi que sur des observations et des entretiens menés auprès de contribuables ordinaires venus au guichet pour contester, négocier ou payer leur dû. Il révèle les fractures de la société, au miroir des prélèvements. Loin d'être le simple produit d'un individualisme débridé, la résistance à l'impôt reflète l'identification à des groupes — les classes moyennes, les indépendants, les ruraux — qui se perçoivent comme oubliés des institutions. A l'ombre des missions régaliennes et des prestations les plus visibles, il existe pourtant tout un pan de l'action de l’État dont les bénéficiaires n'ont pas conscience et qui pourrait disparaître faute d'être défendu. Alexis Spire est sociologue, directeur de recherche au CNRS. Il a notamment publié Etrangers à la carte (Grasset, 2005), Faibles et puissants face à l'impôt (Raisons d'agir, 2012) et, avec Katia Weidenfeld, L'Impunité fiscale (La Découverte, 2015).

INTRODUCTION, p. 7 Un rapport à l’impôt socialement situé, p. 9 Le regain des mobilisations liées à l’impôt et aux services publics, p. 11 Résignation, refus et résistances, p. 12 L’ordinaire des contribuables, p. 14 1. DE LA QUESTION SOCIALE A LA QUESTION FISCALE, p. 19 La place de l’impôt dans le débat public, p. 20 La construction discrète d’un État social et fiscal, p. 21 La repolitisation de l’impôt, p. 24 Un débat fiscal en trompe-l’œil, p. 26 L’invisibilisation des prélèvements, p. 27 Visibilité et invisibilité médiatique des impôts, p. 30 La connaissance des impôts, p. 34 La fragilisation de l’acceptation de l’impôt, p. 38 La médiatisation du « ras-le-bol fiscal », p. 39 La dynamique des scandales, p. 41 Les paradoxes de la contestation de l’impôt, p. 45 2. LES CLASSES POPULAIRES : L’IMPOT COMME SYMBOLE D’INJUSTICE, p. 51 L’expérience du pouvoir bureaucratique, p. 53 La déclaration d’impôt dans la division des tâches domestiques, p. 53 Litiges et désillusions au guichet, p. 57 Le rapport ambivalent des migrants à l’administration fiscale, p. 64 Contestations des classes populaires à l’égard de l’impôt, p. 67 L’impôt devenu synonyme d’injustices, p. 68 Le poids de la fiscalité locale, p. 73 « Le pot de terre contre le pot de fer », p. 79 3. LES CLASSES MOYENNES : UNE ACCEPTATION NEGOCIEE, p. 85 Un rapport contractuel à l’impôt, p. 86 Les expériences d’une administration conciliante, p. 88 Une mauvaise place ?, p. 94 Une acceptation de l’impôt conditionnée aux accommodements, p. 97 Une acceptation de l’impôt dépendante de la proximité à l’État, p. 106 Familiarité à l’État et arrangements avec l’impôt, p. 106 Distance et confiance envers les fonctionnaires des impôts, p. 110 Quand l’entourage familial rapproche de l’État et de l’impôt, p. 113 4. Les classes supérieures : transformer la contrainte en choix, p. 117 Mettre à distance et domestiquer la contrainte, p. 119 Choisir les conditions de son imposition, p. 120 Apprivoiser les règles et les agents, p. 125 Conserver la maîtrise de la transmission familiale, p. 130 Les représentations de la justice fiscale, p. 136 Des contribuables plus conscients des enjeux fiscaux, p. 137 Efficacité et justice fiscale, p. 142 5. LE RESSENTIMENT DES INDEPENDANTS FACE AUX PRELEVEMENTS, p. 147 Des indépendants contre les impôts et cotisations, p. 149 L’apprentissage du statut d’indépendant, p. 150 Les petits indépendants aux prises avec les cotisations sociales, p. 152 Les usages du droit par les indépendants aisés, p. 159 S’approprier la temporalité des prélèvements, p. 162 Des petits indépendants confrontés aux aléas de la conjoncture, p. 163 Stratégies d’anticipation et acceptation des prélèvements, p. 168 Résistances, ressentiments et accumulations, p. 172 La conviction de cotiser dans le vide, p. 172 Se faire sa retraite, p. 176 6. MOBILISATIONS ET MANIFESTATIONS CONTRE L’IMPOT, p. 179 L’ancrage social des résistances à l’impôt, p. 181 Une tradition paysanne de révolte contre l’État, p. 181 Artisans et commerçants contre l’impôt, p. 184 Les contestations discrètes des élites économiques, p. 186 Les bonnets rouges contre l’écotaxe, p. 191 Une mobilisation d’abord patronale, p. 193 Tous ensemble contre l’écotaxe, p. 196 Les ambiguïtés d’un mouvement contre l’État central, p. 201 7. LES LOGIQUES PRATIQUES DES TRANSGRESSIONS FISCALES, p. 209 Les différents registres du contournement de l’impôt, p. 211 Les transgressions de proximité, p. 211 Petits arrangements professionnels avec la loi, p. 216 Les fraudes patrimoniales et internationales, p. 220 L’évolution différentielle des possibilités de transgressions, p. 223 Les effets du reflux de l’argent liquide, p. 223 Dispositions et compétences pour les transgressions, p. 227 Conseils et accompagnements dans la transgression, p. 229 Les formes élémentaires de la tolérance à la fraude, p. 232 Revendications et occultations, p. 232 Transgressions tolérées et fraudes scandaleuses, p. 235 8. QUAND L’ÉTAT ORGANISE SON ILLEGITIMITE, p. 239 Les transformations des représentations de l’État, p. 240 De l’État social à l’État pourvoyeur de protections, p. 241 Un État à inégale distance des territoires, p. 244 Peser sur les dépenses ou sur les prélèvements, p. 247 L’État visible et l’État souterrain, p. 250 Le clair-obscur de l’État social, p. 251 La politique souterraine en faveur des ménages aisés, p. 256 Rejet de l’impôt ou de l’injustice fiscale ?, p. 260 Connaissance du système fiscal et adhésion à l’impôt, p. 260 Les ambivalences du rapport à l’impôt sur les successions, p. 264 Conclusion, p. 271 Annexes, p. 283 L’enquête quantitative, p. 283 L’enquête qualitative par observations et entretiens, p. 291 Table des graphiques et tableaux, p. 301