Livre - Arrest de la Cour de Parlement,... qui fait défenses de tenir aucunes Foires ni Marchés dans les Villes... du ressort de la Sénéchaussée de Chatellerault, les jours de Dimanches & Fêtes annuelles... Fait défenses à toutes personnes de s'assembler ... les jours de Dimanches & de Fêtes annuelles... dans la paroisse de Saint Léger en Pallus... & dans les Villes... du ressort de la Sénéchaussée de Chatellerault, fors pour les Assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les Domestiques... Fait défenses à tous Marchands & Artisans d'avoir leurs Boutiques ouvertes... les jours de Dimanche & de Fêtes annuel les... Fait pareillement défenses à tous Aubergistes et Cabaretiers de donner à boire les Dimanches & les jours de Fêtes annuelles... pendant le tems du Service Divin, ni zn tous tems après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été
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Paris : impr. P.-G. Simon
Description
Livre
[s.n.]
Presentation materielle : 6 p.
Dimensions : 27 cm
